J.O. 277 du 29 novembre 2007
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Arrêté du 27 novembre 2007 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0771180A
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2007, M. Hubert Védrine, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois ans à compter du 6 janvier 2008.